Quels sont les frais fixés et pris en charge par les organismes d'assurances maladie obligatoires ?

Les frais fixés et pris en charge par les organismes d'assurances maladie obligatoires sont :

• les forfaits de séjour et de soins dénommés "Groupes homogènes de séjour" (GHS) incluant : les prestations d'accueil et d'hébergement, les prestations d'environnement technique, les prestations relatives aux produits sanguins et aux médicaments, les actes médicaux,
• les honoraires des praticiens (sauf les dépassements d'honoraires) fixés par l'Assurance Maladie en fonction de la classification commune des actes médicaux,
• les frais de laboratoire,
• Les frais de radiographie.

Quels sont les frais pris en charge par votre assurance complémentaire, votre mutuelle ou restant à votre charge ?

Voici les frais pouvant être pris en charge par votre assurance complémentaire, votre mutuelle ou restant à votre charge. N'oubliez pas de les valider avant l'hospitalisation.

Le forfait journalier

Le forfait journalier représente la participation des assurés aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation. Ce forfait de 18 € est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Vous en êtes exempté :

• si vous êtes invalide de guerre, assuré bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
• si vous êtes hospitalisé suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle,
• si vous êtes hospitalisé à partir du 6e mois de grossesse.

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur correspond à la partie des frais non remboursée par la Sécurité sociale. Lorsque l'hospitalisation donne lieu à la réalisation d'un acte médical dont le tarif est inférieur à 120 euros, l'Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais d'hospitalisation tandis que les 20 % restants sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle.

Lorsque l'hospitalisation donne lieu à la réalisation d'un acte médical dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, le ticket modérateur correspond à un forfait de 18 euros à votre charge ou à celle de votre mutuelle.

Les dépassements d'honoraires

Aucun dépassement d’honoraires n’est demandé dans les cas suivants, fixés par la loi : patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), patients bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C), patients bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (AME) ; patients admis en urgence.

En sus, aucun dépassement d’honoraires n’est demandé aux patients déjà hospitalisés au sein de la Clinique Monticelli-Vélodrome dans le cadre d’une prise en charge.

Les prestations hôtelières

Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire peut également prendre en charge :

• la chambre particulière que vous demandez, lorsqu'elle n'est pas prescrite pour raison médicale
• les suppléments hôteliers que vous demandez : ainsi que les autres prestations de confort
• les prestations spécifiques liées aux accompagnants : lits, repas…

Si vous n'êtes pas assuré social ou que vous ne pouvez pas justifier de vos droits d'assurance maladie

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la Couverture Maladie Universelle (CMU), de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) pour le remboursement de vos consultations. Pour cela, rapprochez-vous de votre Caisse d'Assurance Maladie ou de l'assistante sociale de votre secteur.

Dans le cadre d'une hospitalisation, une provision sur le coût de votre hospitalisation vous est demandée si vous n'êtes pas assuré social ou si vous ne pouvez pas justifier de vos droits d'assurance maladie. Les tarifs sont tenus à votre disposition par l’établissement.