Clinique
Monticelli-Vélodrome

Les droits et devoirs du patient

En tant que patient au sein de la clinique Monticelli-Vélodrome, vous bénéficiez de droits particuliers que vous pouvez revendiquer lors de votre séjour. Mais vous devez également respecter certains droits et devoirs.

Les droits et devoirs du patient

Connaître vos droits

La confidentialité

La clinique Monticelli-Vélodrome est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence à l’hôpital ne soit pas communiquée.

L'information sur votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences. Elle porte aussi sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, notamment. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Le consentement aux soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et vous êtes en droit de retirer ce consentement à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Le cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant la santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale. Pour les majeurs protégés, du tuteur légal. Néanmoins, la loi prévoit qu’ils ont le droit, dans la mesure du possible, de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l’établissement.

La clinique Monticelli-Vélodrome veille à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Il garantit le droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel. Les droits du malade à la clinique sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Le dossier médical

Le code de la santé publique (art. L. 1111-7) énonce que :

"Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé(...) à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.

Et qu'elle peut accéder à ces informations(...) au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie..."

Demande de communication de documents médicaux ou du dossier médical

Pour accéder à votre dossier :

Adresser une demande écrite à la Direction, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une facturation des frais d'envoi des éléments peut vous être appliquée.

Demande de communication de documents médicaux ou d'un dossier médical en qualité de représentant légal ou d'ayant droit d'un patient :

En qualité de représentant légal ou d'ayant droit, vous pouvez accéder au dossier médical d'un patient en adressant une demande écrite à la Direction, accompagnée d'un justificatif d'identité et des documents nécessaires.

Demande de communication de documents médicaux, suite à un décès :

En cas de décès, l'article 7 du décret N°2002-637 du 29 avril 2002 n'autorise que la communication des informations médicales permettant de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire de la défunte ou du défunt et/ou de faire valoir ses droits.

Pour cela : adresser une demande écrite à la Direction, accompagnée d'un justificatif d'identité et des documents nécessaires.

 

Connaître vos devoirs

Le respect des règles de vie

Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité :

  • tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin ;
  • téléphone portable : en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Il vous est demandé de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt ;
  • objets de valeur : il est fortement déconseillé de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de votre chambre si nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
  • boissons alcoolisées et produits illicites : leur introduction dans l’établissement est interdite ;
  • nuisances sonores : le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
  • visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et pour votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.

Recommandations générales dans l’intérêt de tous :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • n’apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
  • ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement,
  • respecter des règles d’hygiène et de sécurité.

La conduite à tenir en cas d’incendie

Dans la clinique Monticelli-Vélodrome, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.

La lutte contre les infections nosocomiales

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. La prévention d'une infection nosocomiale nécessite des règles d’hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre, n’hésitez pas à l’utiliser pendant votre séjour.

 

La personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne, que la clinique considère comme votre "Personne de confiance", peut assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Si votre état de santé ne vous permet pas d’en informer vos proches, votre personne de confiance sera consultée par l'équipe médicale.